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Jeudi 19 juil 2018

 
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L’Association des Habitants de la Commune de Satigny est une association apolitique qui a pour but principal de promouvoir la qualité de la vie dans la commune. Elle se préoccupe en priorité des problèmes de mobilité, de diminution des atteintes environnementales et d’aménagement du territoire.

► Pour adhérer à l’AHCSA, cliquez ici.

Depuis sa création, l’AHCSA a suivi et suit encore de nombreux dossiers concernant Satigny.


Actualités

La CESAR lance une pétition contre le bruit des avions

► La « Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable » (CESAR) lance une pétition électronique adressée au Conseil Fédéral. l’AHCSA vous encourage à signer et à faire signer cette pétition.
Coalition environnement et santé pour un transport aérien responsable

La politique des transports aériens de la Suisse est du ressort de la Confédération. Malheureusement le Conseil fédéral et le Parlement se préoccupent plus des intérêts des compagnies aériennes que de la sauvegarde du climat et de la protection de la population contre les nuisances sonores. Les populations directement concernées peinent souvent à se faire entendre, du fait que leurs intérêts sont généralement défendus par de petites organisations régionales.

Les différentes organisations actives dans ce domaine ont décidé de regrouper leurs forces au sein de CESAR, afin d’avoir un plus grand poids politique au niveau national. La coalition a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de polluants et de bruit qui sont émises par les transports aériens. Cela concerne également les émissions produites indirectement, comme par exemple celles qui résultent du trafic routier généré par les aéroports.

CESAR compte actuellement plus de 20 membres. La coalition est présidée par les conseillères nationales Lisa Mazzone (Verts/GE) et Priska Seiler Graf (PS/ZH).

CE: nouvelle répartition des départements au 1er juin

► Voir la nouvelle répartition. Nouveaux noms de départements significatifs pour l’AHCSA: DT, DI

L’AHCSA est désormais sur FACEBOOK

► En février, le comité de l’AHCSA a décidé d’être présent (et actif) sur FACEBOOK.

Traversée du village de Satigny

contournement
► Au moyens d’un tout-ménage, le DETA informe la population du début des travaux le 5 mars pour 4 mois. Durée totale des travaux: 20 mois. Voir le site de l’État.
► Le n° 55 du logo « Satigny en clair » (mars) publie un schéma représentant le plan du village de Satigny avec les dates et résumés des diverses étapes.
► Prochaine étape: dès le 2 juillet, durée 2 mois. Voir le tout-ménage de la 2ème étape, signé conjointement par le DI et la commune de Satigny.

Fiche PSIA (Plan Sectoriel de l’Infrastructure Aéronautique)

► Lire articles de presse sur ce sujet.
► La Confédération met en consultation le projet PSIA, soit le protocole qui régira le fonctionnement de l’aéroport de Genève, en principe dès 2019.
Les conséquences de l’adoption de ce protocole sont lourdes pour notre région : prévision de 47 mouvements par heure, 18h/24, soit un mouvement toutes les 1½ minutes, et donc des impacts majeurs en termes de bruit, de pollution et d’aménagement du territoire.
L’AIVV a élaboré une série de remarques pour mettre en évidence les incohérences de ce protocole et le manque de respect des riverains qu’il démontre. L’OFAC a reçu ces remarques en décembre 2017.
► Sur son site, la CARPE publie sa prise de position, très bien structurée.
► Le comité de l’AHCSA a élaboré et envoyé à l’OFAC une prise de position spécifique à Satigny.
► L’ARAG a aussi envoyé une prise de position trés élaborée.
► L’ARAG a organisé le mardi 6 février une réunion publique, intitulée « La santé survolée, des limites dépassées aux habitants excédés ». Voir affichette.
► Le CM a fait parvenir à l’OFAC une résolution, dans laquelle il préavise négativement le projet de fiche PSIA.

Décharge bioactive à ciel ouvert

► Lire articles de presse sur ce sujet.
► Le 5 décembre 2017, la commune fait distribuer un tout-ménage pour informer les habitants sur les intentions du Canton en matière de site de stockage (bioactif) des mâchefers. Le document se termine par « davantage d’informations sur notre site : www.satigny.ch ».
► Dans sa séance du 19 décembre 2017, le CM adopte à l’unanimité une résolution intitulée: « Contre la réalisation à Satigny d’une décharge bioactive cantonale - 2 ». Voir aussi une résolution précedente sur le même sujet.
► Avec un tout-ménage, la commune a invité la population à une séance d’information à la salle communale le 25 janvier. La salle était comble et de nombreuses questions ont été posées aux membres du CA. Un compte rendu de cette séance, avec réponses aux questions restées ouvertes, a été publié dans logo « Satigny en clair ».
► PÉTITION Le comité de l’AHCSA a élaboré une pétition, destinée au Grand Conseil.
Le 2 mai, le nombre de signatures récoltées à Satigny se montait à 3’693.
A la même date, le total des signatures récoltées par les 3 communes concernées et AgriGenève se montait à 12’885.
► Une manifestation pacifiste a eu lieu le mercredi 2 mai, ayant pour objectif la remise des pétitions au GC en cortège dans la Vielle Ville. En avril, un tout-ménage a été distribué dans toutes les boites aux lettres de la commune.
► Lire le dossier de presse.
► Voir quelques photos prises par la commune de Versoix.
► Le comité de l’AHCSA tient à remercier tous ceux se sont donné la peine de signer cette pétition. Dans le logo « Satigny en clair » n° 56 (juin), le CA remercie la population et l’AHCSA pour leur engagement à l’occasion de cette pétition.
► Le 24 janvier, Mme la députée Delphine Klopfenstein Broggini dépose une question écrite urgente au CE intitulée «Comment le Conseil d’Etat explique-t-il son projet de décharges bioactives à ciel ouvert?». Le 7 février, le CE donne réponse.
► Dans un article paru dans le GHI, le DETA précise qu’il présentera publiquement en juin 2018 les résultats de ses recherches de solutions alternatives conformes au droit fédéral.
► L’AVUC envoie une lettre ouverte au Conseiller d’État Luc Barthassat concernant de projet de décharge.
Une réponse signée par le Conseiller d’État a été envoyée le 3 avril.
► Le 21 février, une « proposition de motion pour une évaluation des alternatives au projet de décharge bioactive des mâchefers » a été déposée au GC et renvoyée au CE.
► Le n° 55 du logo « Satigny en clair » (mars) expose le sujet dans un article intitulé « NON, nous n’en voulons pas !!!! », signé par Anne Revaclier.
► La commune de Collex-Bossy publie une information dans son magazine «Collex-BossyInfo».
► Le 25 avril, le DETA fait publier sur le site de l’Etat une page dont le titre est: « Décharge de type D (décharge bio-active) pour les mâchefers: le processus de recherche de sites est interrompu ». Lire le communiqué de presse.
La manifestation de remise des pétitions a été maintenue malgré la nouvelle position du DETA.
► Les communes concernées publient un communiqué de presse commun, prenant acte de l’interruption.
► Le secrétariat général du GC informe l’AHCSA de la suite donnée à la pétition. Une nouvelle lettre annonce le traitement de la pétition à la rentrée de septembre.

REPRENONS EN MAIN NOTRE AÉROPORT !

► Le 22 février, le GC a rejeté l’initiative « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport » et adopté le principe de l’élaboration d’un contre-projet.
Lire l’article dans la TdG du 23 février et le billet d’humour dans la TdG du 24 février.

Le Domaine du Saugey vendu à nouveau

► Lors de sa séance du 9 mai 2017, le CM a été informé de la vente du Domaine du Saugey à des particuliers. Il a donc émis la possibilité d’activer le droit de préemption de la commune. Voir extrait du PV du CM.
► Voir le dossier (retraçant l’historique de 2012 à 2014) sur ce site.
► Le 7 juin 2017 l’AHCSA écrit un courriel à ses membres et à certaines personnes qui ont soutenu l’action de 2014.

Chers membres de l’AHCSA et chers amis du Saugey,

La Commune de Satigny a de nouveau l’opportunité d’acheter le Domaine du Saugey, en actionnant son droit de préemption pour un montant identique à celui proposé par l’acheteur soit, selon nos informations, Fr. 4,8 millions.

Le vote sur ce sujet aura lieu lors de la séance du Conseil municipal du 20 juin prochain. Toutes les séances sont publiques.

L’argumentaire de 2014 concernant cet achat est toujours valable. Vous le retrouverez sur le site de l’AHCSA.

Vous pouvez également retrouver le chapitre que l’AHCSA avait consacré à ce sujet sur son site, ainsi que les articles de presse de 2014.

Nous vous recommandons vivement de consulter ces documents.

Nous nous réjouirions que les habitants puissent profiter pleinement de ce magnifique domaine, situé au centre du village, qui mérite de faire partie du patrimoine de la commune de Satigny.

► A l’approche de la séance du CM du 20 juin 2017, plusieurs groupes politiques ont fait distribuer leur tout-ménage pour appuyer leurs points de vue respectifs auprès des habitants.
► Ce 20 juin 2017, le CM a refusé à la Commune d’exercer son droit de préemption par 10 voix contre 9. Le Canton devra encore décider à propos de son droit cantonal.
Dans une longue lettre à la Commune, les nouveaux propriétaires décrivent leur « coup de foudre » pour le Domaine ainsi que leurs projets de restauration. Ils y exposent, notamment, le vol d’une horloge de valeur ainsi que l’état d’abandon et de déprédation dans lequel ils ont trouvé les lieux lors de leur première visite. Le propriétaire précédent endosse une responsabilité certaine envers l’Etat quant à ses négligences passées en matière de protection contre l’accès du public à ces lieux dûment classés.
► Le 13 juillet 2017 l’AHCSA écrit un nouveau courriel à ses membres et à certaines personnes qui ont soutenu l’action de 2014.

Chers membres de l’AHCSA et chers amis du Saugey,

Nous vous informons que, mardi 20 juin dernier, le Conseil Municipal de Satigny a refusé, par 10 voix contre 9, de faire usage de son droit de préemption pour l’acquisition du Domaine du Saugey. Les partis se sont prononcés pour, à l’exception du PLR et d’un membre du PDC.

Il nous semble infiniment regrettable que la Commune n’ait pas saisi cette nouvelle opportunité d’achat, privant ainsi les Satignotes d’un domaine qui aurait pu être aménagé intelligemment pour eux.

Rappelons qu’il y a 3 ans, l’AHCSA - renforcée par des habitants soutenant ce projet - s’était déjà fortement mobilisée pour inciter la Commune à acheter ce domaine d’une grande valeur patrimoniale et idéalement situé. Et cette année encore, certains membres du comité se sont engagés en ce sens, en essayant de sensibiliser les élus à l’intérêt de cette acquisition.

Néanmoins, nous nous réjouissons que les nouveaux propriétaires se soient engagés à mettre en œuvre une rénovation respectueuse du patrimoine représenté dans le bâtiment.

Ancienne Cave: recours contre l’autorisation de construire du 30 mars 2017

► Suite à l’attribution de l’autorisation de construire, deux recours ont été déposés au TAPI par des propriétaires voisins.
Avec l’envoi de plusieurs lettres d’observations dans ce dossier, notre association a permis de faire en sorte que ce projet évolue et soit partiellement redimensionné. Il n’en reste pas moins que cette construction nous semble toujours disproportionnée par rapport au vieux village. Quant au procédé d’éviction des objections de la CMNS par le DALE, cela représente un grave précédent, de mauvaise augure pour les constructions futures dans notre commune.
► Dans le logo « Satigny en clair » n° 53, page 9, on peut lire que la démolition de l’ancienne Cave est liée à l’obtention de l’autorisation de construire. Lors du CM du 19 septembre 2017, l’AHCSA à demandé au CA si cette affirmation était bien celle qu’il soutenait. La réponse a été négative. Elle a été également négative quant à savoir si les «tournées d’agents de sécurité» étaient à la charge des contribuables.

Barreau de Montfleury, séances d’information publique

► Le mercredi 31 mai 2017, le comité de l’AHCSA est allé à la séance concernant le Barreau de Montfleury pour assister à la présentation de ce projet par le DETA et l’OFROU aux associations riveraines qui l’avaient demandée. Beaucoup de monde était présent dont beaucoup de mécontents sur les futures nuisances occasionnées pour les riverains et sur l’empiètement aux dépends de la zone agricole. Une séance publique est d’ores et déjà prévue en novembre, cette fois avec les autorités politiques. Le débat reste ouvert.
► Lors de sa séance du 20 juin 2017, le CM a adopté par 17 oui et une abstention une motion traitant du barreau de Montfleury: « à tout mettre en œuvre pour que le tronçon situé sur le plateau de Montfleury entre les jonctions route de Peney et route de Satigny se réalise en souterrain ».
► Le comité de l’AHCSA envoie à l’autorité cantonale une lettre de soutien à cette motion.
► A Vernier, une résolution a été transmise le 2 août 2017 à tous les partis du Conseil municipal pour signature et traitement avant le 6 novembre 2017, date de la réunion publique sur la demi jonction.
► Au moyen d’un tout-ménage, l’Etat de Genève convie la population à une séance d’information publique le 6 novembre 2017 de 19h00 à 21h00, précédée de la présentation d’une maquette dès 18h00.
A propos de la demande de mise en tranchée couverte du Barreau, cette séance d’information a mis en évidence que tant les autorités cantonales que fédérales n’ont tenu compte ni de la recommandation des autorités communales de Satigny et Vernier, ni de celles des associations d’habitants de ces deux communes. Pour manifester leur désapprobation, plus d’un tiers des auditeurs ont quitté la séance avant la partie questions-réponses.
Un communiqué de presse a été diffusé. Lire l’article publié dans « le Courrier » et celui publié dans la TdG.
► Par un tout-ménage, le DALE invite la population de la région à participer à trois ateliers de discussion les jeudi 8 février, jeudi 1er mars et jeudi 31 mai au centre de quartier de Poussy, Vernier. Pour participer, une inscription préalable est requise.
► nouveauAu moyen d’un tout-ménage, l’Etat de Genève a convié la population à une séance d’information publique le 25 juin, précédée de la présentation d’une exposition. Il apparaît que la majorité des revendications formulées par l’AHCA et soutenues par le CA ont été satisfaites.

Sécurisation de l’Ancienne Cave

► Des jeunes ont mis une vidéo sur logo YOUTUBE montrant l’état de délabrement et les conditions de danger prononcé à l’intérieur des bâtiments, dont l’accès ne semble poser aucune difficulté. L’AHCSA a fait parvenir cette vidéo aux autorités communales ainsi qu’au Conseiller d’Etat en charge du DALE, en lui demandant de faire tout ce qui était en son pouvoir pour faire sécuriser ce site dans les plus brefs délais. Ce dernier nous a informé dans un courrier daté du 1er décembre 2016 que:
l’autorisation de démolition sera délivrée "ces prochains jours",
l’Office des autorisations de construire va interpeller le propriétaire pour lui demander de sécuriser son bien en vertu de 121 et 122 LCI, s’il ne met pas en œuvre immédiatement la démolition.
En parallèle, Céline Le Joncour-Brülhart, depuis peu membre de notre Comité, a lancé une pétition demandant elle aussi aux autorités que le site soit sécurisé. Elle a été transmise aux autorités communales et cantonales au début de l’année 2017. Ces deux actions sont complémentaires.
► La Commission des pétitions du Grand Conseil a émis un rapport suite au traitement du 20 mars 2017 de la pétition.
► Le DALE informe l’AHCSA qu’il a interpellé le propriétaire pour lui demander d’exécuter la démolition et lui rappeler sa responsabilité.
► En juin 2017, l’auteur de la pétition relance par écrit le GC, lui demandant de renforcer la sécurisation et ordonner la démolition de l’ancienne cave, suite aux « incendies de ces trois dernières semaines ».
► Le 31 août 2017, le GC accepte cette pétition et la renvoie au Conseil d’Etat qui peut exiger la démolition de l’ancienne Cave. L’auteur de la pétition reçoit une lettre de confirmation du Secrétariat général du GC.
► Le 2 février, M le Conseiller d’Etat Antonio Hodgers répond à une lettre que l’AHCSA lui avait envoyée le 12 octobre 2017 au sujet de la sécurisation du site. Cette réponse évoque le recours du propriétaire auprès de la Cour de Justice. L’AHCSA se renseigne.

Cave du Mandement:

► Lire le dossier traitant de ce sujet sur notre site.
► Juin 2013: 4ème jeu de plans déposés par le CA et les propriétaires au DU pour une demande d’autorisation de construire. L’AHCSA s’est procurée quelques plans au DU et en a assemblé quelques extraits.
► Le comité écrit une lettre d’observation au DU. La CMNS et le PAR ont émis chacun un avis défavorable.
► Pour tenter de convaincre la CMNS qui s’oppose au nouveau projet à cause de la hauteur des constructions, M Claude Guinans nous a dit à fin février 2014 que les propriétaires allaient présenter prochainement une maquette à la CMNS. Une phrase parue dans le logo « Satigny en clair » de mars 2014 laisse même entendre que les membres de la Commission auraient des leçons à prendre en matière de compréhension de dessins d’architectes.
Cette maquette peut être vue en s’adressant au secrétariat de la Commune.
Le Rapport administratif 2014 nous apprend que: «…la réalisation d’une maquette dont le but était de permettre au SMS de mieux comprendre ce projet! Malheureusement, ses représentants n’ont jamais daigné se déplacer jusqu’à Satigny».
► Le 4 avril 2014, l’AHCSA écrit à l’OU pour lui donner son point de vue sur la maquette.
► La CMNS a examiné les nouveaux schémas (portant sur les seules questions d’implantation, de gabarits, de volumes et d’accès) déposés le 17 décembre 2014 par le bureau d’architecture.
Elle a émis un préavis défavorable sur les gabarits et les volumes des bâtiments 1 à 3 en raison de leur inadéquation avec les principes définis par l’image directrice approuvée par la commune.
Elle demande un projet modifié en conséquence.
► Lors de sa séance du 24 mars 2015, le CM a traité ce sujet. Lire l’extrait du PV. Lettre envoyée le 24 mars 2015 au DALE par la Commune.

3.5. M. Guinans et Mme Roset souhaitent informer le Conseil municipal du préavis négatif concernant le Projet de l’ancienne Cave de Genève. Ils donnent lecture des divers échanges de courriers concernant la demande d’autorisation de construire :

-   Courrier de la CMNS du 17 février 2015 demandant un projet modifié (annexe 1).

-   Courrier de la Direction de la planification directrice cantonale et régionale du 3 février 2015 rendant un préavis favorable avec souhaits (annexe 2).

-   Courrier du 24 mars 2015 de la commune adressé à Mme Saskia Dufresne, Directrice générale, DALE-OAC (annexe 3).

M. Guinans ajoute que si, par malheur, la commune n’obtient aucune réponse dans un  délai raisonnable, une conférence de presse sera organisée devant le bâtiment de  l’ancienne Cave de Genève afin que toute la population soit mise au courant de la manière dont ce dossier est traité.

M. Penet suggère de faire visiter le bâtiment par la CMNS ou de leur faire visionner la vidéo de l’intérieur de l’ancienne Cave de Genève qui circule sur Internet.

M. Cornaglia constate que beaucoup de temps a été perdu et est content que les choses bougent. Il est néanmoins étonné par les remarques de la CMNS.

M. Guinans ajoute que tous les moyens ont été mis en œuvre  pour faire avancer le dossier mais que l’on n’arrive malheureusement à aucune conclusion.

Mme Roset enchérit en précisant que le dernier courrier, envoyé le 17 décembre 2014, n’a obtenu réponse que le 3 février 2015. Elle admet qu’il s’agit clairement d’une perte de temps mais qu’il est malheureusement impossible de faire bouger les choses plus rapidement au niveau étatique.

M. Cornaglia invite la commune à être attentive au caractère architectural afin d’avoir une finition en lien avec l’architecture du village. M. Guinans répond qu’il ne faut pas s’attendre à une construction de style « néo-villageois », la CMNS n’y sera pas favorable. Ce sera un bâtiment moderne.

M. Cornaglia se souvient d’avoir visité des bâtiments réalisés par les mêmes architectes à Plan-les-Ouates. Il croit savoir qu’ils se dirigent sur le même type de construction mais doute que ce type d’architecture soit adapté à la commune de Satigny.

M. Desbaillets est ravi du courrier envoyé par la commune. Il estime que la CMNS met des bâtons dans les roues et qu’en l’espace de 6 ans, l’ancienne Cave de Genève aurait déjà pu être transformée.

M. Rezzonico souhaite savoir quel est le délai de réponse souhaité par la commune et à quelle date la conférence de presse pourrait avoir lieu.

M. Guinans répond qu’un délai d’un mois est raisonnable. il faut néanmoins s’attendre à une réponse après le congé pascal, les cloches allant à Rorne pour Pâques. Une conférence de presse pourrait donc être organisée au début du mois de mai.

► Comme il en a le droit, le DALE a décidé le 28 mai 2015 de passer outre la position de la CMNS. Cette décision a été communiquée aux parties intéressées par téléphone puis confirmée par courriel. Les architectes ont annoncé qu’ils fourniraient un nouveau jeu de plans vers la mi-septembre 2015, basé sur le schéma volumétrique soumis en décembre 2014.
► Les architectes ont déposé un nouveau jeu de plans au DALE le 22 mars 2016, ainsi qu’une lettre d’accompagnement décrivant les modifications apportées à ce jeu.
Suite à ce dépôt, une phase de pré-synthèse a démarré. Un certain nombre de services ont formulé des demandes de renseignements supplémentaires (voir documents).
► Les architectes ont déposé un nouveau jeu de plans au DALE le 11 novembre 2016, et la CMNS, dans son rapport du 29 novembre 2016, maintient son avis défavorable en argumentant: «  La commission prend connaissance du nouveau dossier déposé le 11 novembre 2016, transmis à l’OPS le 21 novembre. D’emblée, elle relève que l’essentiel des changements concerne le profil de certains acrotères, la géométrie du nu de façade aux attiques de certains bâtiments et divers ajustements dans les sous-sols.
La commission note que ces modifications résolvent les problèmes de dérogations 106, LCI. Elle estime, en revanche qu’elles restent mineures en regard des questions de fond portant sur le projet en tant que tel (questions évoquées lors des précédentes analyses donc).
En effet, la commission regrette de constater que l’image générale nouvellement proposée ne prend en considération aucune des directives et suggestions formulées dans ses préavis du 17 mai 2016 et du 3 février 2015 (celui-ci en «consultation»)
 ».
► La FAO du 23 décembre 2016 publie l’autorisation de démolition.
► L’ordre du jour du CM du 19 juin comportait des projets de délibérations pour deux cédits d’engagement relatifs au rachat des deux parcelles, propriétés de M de Morsier, pour un total de Fr 2’538’000.-. Le CM a accepté cette transaction à l’unanimité. Ainsi, le recours de M de Morsier auprès du TAPI n’a plus d’objet. Voir plan cadastral.

Modération du trafic:

► Lire le dossier traitant de ce sujet sur notre site.
► Parution dans la FAO du 18 octobre 2013 d’une demande pour l’aménagement d’un quai pour les bus et d’un passage piétons à la route de la Gare de Satigny, juste en face de la gare. Un point noir du point de vue de la sécurité contre lequel nous nous battons depuis longtemps.
► Fin février 2014, M Claude Guinans nous a dit que le projet d’aménagement d’un passage piétons sur la route de la Gare de Satigny était bloqué par les CFF. Depuis lors, ce bloquage a été levé (mars 2014). Lors du CM du 25 mars 2014, il a affirmé être convaincu que le dossier serait prêt à être soumis à l’autorité vers mi-mai 2014.
► Le 14 avril 2014, l’AHCSA écrit une lettre à la DGT pour préciser sa position sur les mesures de ralentissement du trafic au centre du village de Satigny. Le 27 juin 2014 la DGT a répondu.
► Suite à la réponse datée du 27 juin 2014 de la DGT, l’AHCSA lui répond le 11 septembre 2014 et communique avec le CA le 12 septembre 2014.
► A un courrier reçu de la DGM, un membre AHCSA répond en attirant l’attention de l’autorité sur les nuisances sonores à Peney-Dessous, malgré des travaux d’insonorisation accomplis.

Pétitions contre les nuisances du trafic aérien

► Juin 2017, le Conseil d’Etat valide la pétition de la CARPE mais demande au Grand Conseil de la rejeter sans contre-projet. Voir Presse sur le thème de l’Aéroport.

 

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