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Dossier AMENAGEMENT


Plans Directeurs Communal et Cantonal

Novembre 2009

La première action de l’AHCSA, quelques jours après sa création, a été de s’impliquer dans le Plan Directeur Communal. Elle a profité de la consultation des habitants sur le projet de PDCom pour transmettre une liste de remarques et questions à la commune.

Mars 2010

Plusieurs membres de l’association ont assisté à la présentation du projet PACA pour la région Meyrin ‒ Satigny ‒ Saint-Genis ‒ Gex, par les autorités cantonales et les autorités françaises de la région concernée. Nous avons pu constater qu’il n’y aura pas d’impact négatif sur la commune de Satigny. Cependant le sujet est à suivre.

Mai 2010

Le 25 avril, l’AHCSA a reçu une réponse du Conseil Administratif aux remarques qu’elle avait transmises sur le projet de PDCom.

Mars 2011

Le plan directeur communal de Satigny a été adopté par le Conseil municipal le 16 novembre 2010 et approuvé par le Conseil d’Etat le 16 avril 2011.

Mai-juillet 2011

Le projet de Plan Directeur Cantonal 2030 est soumis à enquête publique. Pour garantir une large diffusion au public, quatre séances d’informations publiques ont été organisées. Celle concernant Satigny a eu lieu à Meyrin le 17 mai 2011.

Septembre-décembre 2011

Les autorités communales et celles des territoires voisins sont consultés. Les 45 communes du canton ont jusqu’au 31 décembre 2011 pour donner leur préavis.
Une nouvelle version du PD cant résultant de l’enquête publique et de la consultation des communes sera ensuite transmise par le Conseil d’État au Grand Conseil en vue d’une adoption du Plan directeur cantonal 2030 fin 2012. Il doit donner force de loi au projet d’agglomération franco-valdo-genevois.
Lors du CM du 22 novembre 2011, une résolution rédigée par l’ATCR-AIG, concernant des remarques faites sur le plan directeur cantonal 2030, a été approuvée.

Janvier 2012

Le 25 janvier, la Tribune de Genève publie un article critique, intitulé « Fronde d’élus contre le Plan directeur cantonal ». Il montre que 30 communes sur 45 sont défavorables au Plan directeur cantonal et qu’une seule commune du canton, Satigny, a décidé de ne pas s’exprimer à ce sujet.
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Ancienne Cave du Mandement

Lors de la présentation du projet de Plan Directeur Communal à la population en novembre 2009 (voir « Plan Directeur Communal »), de nombreux habitants s’inquiètent de l’avenir de l’ancienne Cave de Genève. Les autorités communales leur répondent invariablement que cela ne les concerne pas car le site appartient à un propriétaire privé.
Voir aussi dossier de presse.

Mars 2010

L’AHCSA décide de relayer les préoccupations de la population de Satigny sur l’avenir de cette parcelle située au cœur du village. Elle écrit à M. Daniel Schlaepfer, l’un des propriétaires, pour lui demander de pouvoir le rencontrer afin de connaître ses projets concernant l’ancienne Cave.
M. Schlaepfer répond par un fax, daté du 15 mars 2010, qu’il est encore trop tôt pour nous recevoir et qu’il communiquera en priorité aux autorités communales ses futurs projets. Il nous dit aussi que ces derniers risquent d’être ralentis par la découverte d’amiante dans les locaux.

Janvier 2011

Le 12 janvier 2011 les propriétaires de l’ancienne Cave déposent une requête en autorisation de construire pour 3 immeubles sur les parcelles reliant les constructions existantes du bas de la rampe de Choully et les bâtiments de l’ancienne Cave. Une ébauche de projet concernant la construction et la réhabilitation de l’ancienne cave y est jointe pour information et fera l’objet d’une requête ultérieure.
Au DCTI, l’AHCSA consulte le dossier, photocopie les plans et met les façades sur son site. Elle prend des informations auprès des inspecteurs et auprès d’un architecte pour avoir un avis de professionnel.
Simultanément l’AHCSA informe les habitants et invite ses membres à faire part de leurs réactions ou à envoyer leurs observations au DCTI.
Le 21 janvier, M Guinans invite le comité à prendre connaissance des plans à la Mairie.

Février 2011

Le 5 février, l’AHCSA envoie une lettre d’observation au DCTI dans laquelle elle demande que l’autorisation de construire sollicitée soit refusée. Pour cela l’AHCSA se base sur plusieurs arguments, en particulier le fait que la demande ne concerne qu’une partie du projet et pas la totalité ce qui ne permet pas d’estimer correctement l’indice d’utilisation du sol. Elle dénonce surtout le fait que ni le gabarit, ni le volume, ni le style des constructions proposées ne respectent l’architecture du village ancien.
De leur côté, des membres de l’AHCSA envoient des lettres d’observations au DCTI et/ou nous adressent leurs réactions.
En suivant le dossier, nous avons eu connaissance de la lettre d’observation de Patrimoine Suisse Genève au DCTI ainsi que du préavis du DCTI, OPS.
Le 15 février 2011, parution d’un article dans la Tribune de Genève (Genève et Régions). « Levée de boucliers contre un immeuble à Satigny ».
Lors du Conseil Municipal du 15 février 2011, le CM accepte à l’unanimité la résolution n° 6. Celle-ci permettra à la commune de demander un PLQ en cas de rupture de dialogue avec les promoteurs.
Mme Roset donne lecture des 10 points qu’elle a demandé aux promoteurs d’éclaircir avant le 10 mars 2011.
Elle informe le CM de deux informations données par les promoteurs: il y a eu une demande de transformer les immeubles en EMS de 84 lits et une nouvelle autorisation de construire sera demandée pour tout le périmètre de la Cave (voir ce que Mme Roset écrit sur son blog).
L’AHCSA s’étonne d’un projet d’EMS à Satigny alors que la réalisation d’un EMS à la Plaine est à l’étude et en voie d’être finalisée.
Présence et Questions de l’AHCSA au CM du 15 février 2011: Extrait du PV (le PV complet est consultable sur le site de la commune).

Mars 2011

Le 3 mars, parution d’un deuxième article dans la Tribune de Genève, dans la rubrique « Face à Face - Pour ou contre une construction à l’aspect citadin à Satigny ? » dans lequel Sylvie Rossel, notre Présidente, est opposée à Martine Roset, notre Maire. Sylvie Rossel y défend la position de l’AHCSA, qui est opposée à ce projet
En date du 8 mars, la Commune de Satigny délivre un préavis défavorable à la demande d’autorisation de construire des promoteurs.
Suite à toutes ces réactions, les propriétaires décident d’élaborer une deuxième version du projet incluant la rénovation et la réhabilitation de l’ancienne cave.
Présence de l’AHCSA au CM du 15 mars Extrait du PV, (le PV complet est consultable sur le site de la commune).
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Avril 2011

Sachant que Satigny a déjà un EMS et que la commune va construire des appartements protégés pour personnes âgées, l’AHCSA s’étonne que la 2e version du projet comprenne un EMS, d’autant plus qu’elle sait que le canton a un projet d’un nouvel EMS à la Plaine.
Pour essayer d’en savoir plus, l’AHCSA décide d’interroger directement M Jean-Christophe Bretton, directeur en charge des EMS au DSE (voir mail du 10 avril).
Il nous a répondu en date du 13 avril, qu’effectivement un projet de construction d’EMS à la Plaine (76 lits) est en cours d’examen par le DCTI. Il ajoute qu’un projet d’EMS situé sur l’ancien site de l’ancienne Cave de Genève a été présenté succinctement au DSE, qui, à ce stade, n’a pas préavisé l’un ou l’autre de ces projets, mais qu’en tout état de cause, et dans le cadre de la planification médico-sociale 2010-2020, il n’est pas prévu de créer plus de 80 lits d’EMS dans ce secteur géographique. Le cas échéant, seul un EMS pourra donc être construit (voir mail du 13 avril).
Comme le bruit court que les propriétaires ne veulent pas détruire l’ancienne Cave sous prétexte que le bâtiment est protégé, l’AHCSA se renseigne auprès du Service des Monuments et des Sites qui l’informe que « cette façade ne présente aucun intérêt à l’Inventaire ».
Gabarit
M. Schlaepfer a informé l’AHCSA le 15 avril qu’il va faire poser un gabarit sur la Cave afin que chacun puisse se rendre compte par lui-même de l’élévation des attiques à réaliser sur l’immeuble". A part quelques échalas cloués ensemble, enlevés le 20 mai, ce gabarit n’a pas été installé.
Pour information, l’AHCSA met sur le site les Plans et surfaces des parcelles concernées.
Présence et Questions de l’AHCSA au CM du 12 avril 2011 (le PV complet est consultable sur le site de la commune).
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Mai 2011

Un de nos membres retrouve l’article de la Tribune de Genève concernant la vente aux enchères de la cave en 1999.
Le 3 mai, dans une salle communale comble, les propriétaires présentent la deuxième version de leur projet à la population. Il comprend la réhabilitation de l’ancienne Cave du Mandement et la construction de nouveaux bâtiments. En tout, 20 lofts, 9 ateliers d’artiste, un EMS de 82 chambres, des surfaces commerciales, des bureaux, des appartements en duplex, un parking sous-terrain et un parking extérieur ainsi que l’aménagement d’une place.
Lors de cette présentation, l’AHCSA pose plusieurs questions:
La première concerne la non démolition de la Cave qui représente pour l’essentiel un sarcophage de béton contenant de l’amiante. Les promoteurs répondent que le bâtiment est classé. A quoi l’AHCSA affirme, sur la base des informations du Service des Monuments et des Sites (voir ci-dessus) que c’est faux.
La deuxième question met en doute la nécessité d’un EMS supplémentaire à Satigny alors que la commune en a déjà un et qu’elle a prévu la construction d’appartements protégés. Satigny ne veut pas d’une Senior City. A quoi les promoteurs répondent qu’ils veulent offrir quelque chose à la communauté.
L’AHCSA défend en outre publiquement le respect de la zone 4B protégée de même que la construction de logements accessibles à tous, plutôt que des lofts de luxe.
Le 9 mai 2011, la Tribune de Genève publie un troisième article dans la rubrique Genève et Régions. « Satigny refuse de devenir une Senior-City ».
Suite à la réunion du 3 mai 2011, au cours de laquelle les autorités avaient décidé de ne pas répondre aux questions leur étant adressées, le comité leur envoie une lettre pour leur demander d’organiser rapidement une réunion publique. Dans leur réponse, les autorités n’entrent pas en matière.
La commune décide d’acheter les parcelles et les bâtiments jouxtant les parcelles de la Cave, situées à l’angle du chemin du Bornalet et de la route du Mandement ainsi qu’à la Rampe de Choully.
Présence de l’AHCSA à la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2011 Extrait du PV du CM (le PV complet est consultable sur le site de la commune).
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Juin 2011

Une nouvelle requête en autorisation de construire parait le 15 juin dans la FAO.
Au DCTI, l’AHCSA consulte et étudie le dossier et prend des informations auprès des inspecteurs. Façades.
Dans son préavis, la Commission des Monuments de la Nature et des Sites fait une demande de compléments.
La DGAS du DSE recommande une réorientation de ce projet d’EMS.
Suite aux réactions négatives de la majorité de la population devant le deuxième projet proposé par les promoteurs, la Commission de l’Aménagement décide, pour débloquer la situation, de proposer au CM de voter une « résolution en faveur d’une « image directrice » - projet de développement du village de Satigny. Lors du CM du 21 juin, elle est votée à l’unanimité. Ce projet d’image directrice recouvre non seulement les parcelles de l’Ancienne Cave du Mandement, mais aussi, à l’ouest, le domaine du Saugey et la forêt attenante de même qu’au-delà de la rampe de Choully les parcelles qui longent la route du Mandement jusqu’aux immeubles en construction à l’entrée du village.
Présence et questions de l’AHCSA au CM du 21 juin 2011: Extrait du PV (le PV complet de la séance du CM est consultable sur le site de la commune).
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Juillet 2011

La requête suivant son cours, l’AHCSA, écrit une lettre d’observation au DCTI, lettre qui demande de refuser l’autorisation de construire, car ce deuxième projet ne respecte toujours pas une intégration harmonieuse avec le village existant.
Envoi d’une lettre d’observations d’un membre au DCTI.
La commune écrit au DCTI pour demander un délai supplémentaire exceptionnel de 6 mois pour rendre son préavis. Ce délai permettra d’élaborer une image directrice.
Les propriétaires confirment leur accord pour l’octroi d’un délai au 31 décembre 2011.
Le DCTI octroie un délai au 31 décembre 2011.
La Commune donnera son préavis défavorable le 23 décembre 2011.
Le CA mandate un expert, M. Marcellin Barthassat, chargé d’élaborer l’image directrice. Il sera accompagné d’un comité de pilotage composé des 3 membres du CA et de 3 membres du CM représentant chacun un des 3 partis: Robert Preissig PDC, Laurent Desbaillets PLR et Laurent Cornaglia, président de la commission de l’Aménagement, Alternative+Solidaires.
La première séance du groupe de pilotage a lieu le 12 juillet 2011.
Le 20 juillet la TdG publie un quatrième article « Satigny freine l’ardeur des promoteurs »
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Août-septembre-octobre 2011

Elaboration de l’image directrice.
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Novembre 2011

Le 17 novembre 2011, Monsieur Marcellin Barthassat présente à la salle communale de la Mairie, devant une salle comble, les 3 scénarios d’image directrice élaborés sous la houlette du groupe de pilotage nommé par le CM.
Les 3 scénarios proposent la construction d’un large passage piétonnier au milieu de la parcelle permettant de relier le centre du village avec le site de la mairie, de même que des nouveaux bâtiments respectant les gabarits de l’ancien village. L’assemblée présente répond très positivement à ces propositions.
L’AHCSA reproduit quelques documents sur son site.
M. Barthassat et le comité de pilotage continuent à travailler sur le projet.
Présence de l’AHCSA au CM du 22 novembre 2011 Extrait du PV (le PV complet de la séance du CM est consultable sur le site de la commune).
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Décembre 2011

Lors de sa séance du 20 décembre 2011, le CM vote à l’unanimité pour l’image directrice n° 1 parmi les 3 proposées. Cette image directrice implique la destruction totale de l’Ancienne Cave du Mandement. Elle devrait être remplacée par 5 immeubles, avec au centre une grande allée permettant de relier la route du Mandement au centre communal de la Mairie. L’image directrice n’a pas force de loi, elle doit avant tout servir aux autorités communales pour discuter avec les promoteurs. En cas de désaccord, elle pourra être traduite en Plan localisé de quartier (PLQ). Voir le Plan d’aménagement parcellaire et le Plan d’aménagement bâti.
Présence de l’AHCSA au CM du 20 décembre 2011: Questions mises au PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.
En parallèle, l’AHCSA suit le dossier au DCTI.

Janvier 2012

Le 9 janvier, un cinquième article paraît dans la TdG: « Satigny esquisse son futur centre du village ».

Mai 2012

Suite à l’acceptation de l’image directrice par la commune, le dossier suit son cours. Nous avons appris que les propriétaires désiraient obtenir une autorisation de construire pour 4 étages sur rez pour l’immeuble qui est en haut des parcelles.
D’après une information donnée au CM du 24 avril 2012 (voir PV), le projet sera présenté au DCTI en juin.

Septembre 2012

Après que la commission de l’aménagement ait refusé la demande des propriétaires de construire un immeuble de 4 étages sur rez, le CM du 25 septembre 2011 l’a acceptée. Cette décision devrait permettre le dépôt d’une demande d’autorisation de construire dans les semaines qui viennent.

Présence de l’AHCSA au CM du 25 septembre 2012 Extrait du PV (le PV complet de la séance du CM est consultable sur le site de la commune).

Décembre 2012

Une nouvelle requête en autorisation de construire est publiée dans la FAO du 28 décembre 2012 sous le numéro DD 105455/1. Elle concerne 8 parcelles du site de l’ancienne Cave de Genève à l’exclusion de celle (N°5904) de M. L.de Morsier, située le long du chemin du Bornalet.
L’AHCSA consulte les plans au DU (voir un extrait du cadastre, y compris l’extrait de l’image directrice ou quelques assemblages de plans de façades).

Janvier - Février 2013

En réponse à la nouvelle requête en autorisation de construire, le comité de l’AHCSA a écrit au DU une lettre d’observations. Le projet ne respecte ni l’image directrice, ni les normes de la zone 4B protégée. Plusieurs constructions le long de la route du Mandement ont un rez inférieur (arcades) qui n’existe pas dans l’image directrice et qui permet de détourner les normes de la zone 4B protégée. Certains immeubles se retrouvent avec 2 étages sur rez plus un attique, plus 4 mètres!
L’AHCSA écrit au CA pour s’étonner que la commune ait donné son accord au projet de construction alors qu’il ne respecte pas, pour l’essentiel, l’image directrice votée par le Conseil municipal du 20 décembre 2011.
L’AHCSA consulte les différents rapports parvenus au DU dont le préavis de la CMNS du 22 janvier 2013 ainsi que la lettre d’observation de Patrimoine Suisse du 31 janvier 2013. Les deux font des remarques qui rejoignent celles faites par l’AHCSA.

Juin 2013

Lors de la séance du CM du 25 juin 2013, le CA annonce le dépôt de plans modifiés. Ils ont été vérifiés par l’architecte auteur de de l’image directrice. L’AHCSA consulte les plans au DU.
Voir quelques extraits.

Août 2013

Au vu des nouveaux plans, l’AHCSA écrit au DU une nouvelle lettre d’observations dans laquelle elle regrette que le nouveau projet ne respecte toujours pas pour l’essentiel l’image directrice.
L’AHCSA consulte, au DU, le préavis du PAR et celui de la CMNS. Tous deux émettent un avis défavorable, le PAR en soulignant que le projet n’est pas conforme à l’image directrice, et la CMNS en exprimant ses doutes sur la largeur de l’allée centrale, les volumes des constructions et l’expression des façades.

Septembre - Octobre 2013

Le 4 septembre 2013, le supplément "Signé Genève" publie un article intitulé: « La Cave du Mandement de Satigny, fierté devenue verrue ».
Lors de la séance du CM du 24 septembre 2013, l’AHCSA apprend que le CA a pris contact avec le DU pour lui faire part de son désaccord concernant l’avis de la CMNS.
Le CM vote à l’unanimité une résolution relative au périmètre de l’ancienne cave de Genève qui demande au Conseil d’Etat de tout mettre en œuvre pour qu’aboutissent, rapidement, la démolition et la reconstruction de ce périmètre étant donné le délabrement des bâtiments, l’extrême dangerosité et l’aspect hideux qu’ils représentent.
A ce propos, le comité a écrit au Conseiller d’État M. Longchamp pour lui faire savoir que les remarques de ses services (CMNS et PAR) rejoignent en tous points les nôtres et que nous ne souhaitons pas que, sous la pression, à cause de la dégradation du bâtiment, on construise des immeubles qui ne respectent pas le caractère architectural du village ancien.
Le 30 septembre 2013, parution dans la TdG d’un article intitulé: « A l’abandon, l’ancienne Cave exaspère Satigny », qui dénonce la dégradation du bâtiment de l’ancienne Cave de Genève et dans lequel Mme Martine Roset, maire de Satigny, demande qu’il soit détruit le plus vite possible pour reconstruire…
L’AHCSA répond dans le courrier des lecteurs du 5 octobre 2013 qu’effectivement le bâtiment est délabré, et qu’en plus il est dangereux. Le plus urgent est donc d’en clore tous les accès, une obligation qui incombe aux propriétaires. Pour le reste, l’AHCSA réaffirme qu’elle soutient la construction d’immeubles de logements sur cette parcelle, mais dans le respect des règles en vigueur.

En tant qu’Association d’Habitants de la Commune de Satigny (AHCSA), nous tenons à répondre à l’article paru dans la TdG du lundi 30 septembre.
Comme il a été relevé par la journaliste, l’état de délabrement de l’ancienne Cave défigure le village et en plus le lieu est dangereux. Le plus urgent à nos yeux est d’en clore tous les accès. Les propriétaires ont la responsabilité de s’en charger. Aujourd’hui ils laissent le bâtiment ouvert à tout vent car ils souhaitent démolir dès que possible pour construire.
Le but de notre association n’est absolument pas d’empêcher les projets de construction sur cette parcelle. Bien au contraire, nous nous mobilisons depuis des années pour que l’on réalise à cet emplacement un véritable quartier de logements qui s’intègre au village ancien. Mais nous ne voulons pas que le prétexte de la dégradation du bâtiment soit utilisé pour construire, sous la pression, des barres d’immeubles aux façades de type urbain et aux gabarits excessifs. La CMNS et le PAR sont du même avis. Leurs préavis négatifs rejoignent en tous points les observations que nous avons adressées au département de l’urbanisme (DU). En conclusion nous espérons que ce dossier avance, mais dans le respect des règles en vigueur.

S.Rossel Aebischer, AHCSA (Association des Habitants de la Commune de Satigny)

M. Longchamp répond à notre lettre du 30 septembre 2013 en nous assurant que ses « services suivent avec toute l’attention et la diligence requise, l’évolution de ce dossier ».

Novembre 2013

Lors du CM du 19 novembre 2013, Monsieur Guinans répond à une question posée par l’AHCSA, confirmant que le CA a eu une entrevue avec la CMNS, au cours de laquelle cette dernière a précisé ses objections. Celles-ci seront décrites dans un nouveau document.

Mars 2016

Les architectes déposent un nouveau jeu de plans au DALE le 22 mars 2016, ainsi qu’une lettre d’accompagnement décrivant les modifications apportées à ce jeu.

Septembre 2016

Des jeunes mettent une vidéo sur Youtube montrant l’état de délabrement et les conditions de danger prononcé à l’intérieur des bâtiments, dont l’accès ne semble poser aucune difficulté.

Décembre 2016

Le 23 décembre 2016 l’autorisation de démolir est accordée par le DALE.

Mars 2017

Le 30 mars 2017 l’autorisation de construire est accordée par le DALE.

Mai 2017

Le 19 mai 2017, la FAO publie l’information selon laquelle des recours auprès du TAPI contre la décision du DALE ont été déposés par deux personnes.

Juin 2018

nouveauLe 19 juin, le CM vote un crédit d’engagement de quelque Fr 2.538 mio pour le rachat de deux parcelles contigües. Ainsi, l’un des deux recours n’aura plus d’objet.

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Annexes: Extraits de procès-verbaux 2011 du CM en rapport avec la Cave

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Places de parc, Route du Mandement

Automne 2010

Il a été décidé de s’occuper du problème des places de parking illimité au centre du village. Elles ont été supprimées lors de l’aménagement du carrefour route du Mandement - rampe de Choully. Pour l’instant les habitants sans garage ou places privées utilisent l’espace mis à disposition par M. Schlaepfer devant l’ancienne Cave de Genève. Mais il s’agit d’une solution transitoire. Dès que les travaux de rénovation de la Cave commenceront, ces places ne seront plus accessibles. A ce problème, la mairie répond qu’il suffit de se garer dans le parking au-dessus de l’école Satigny mairie. Pour les intéressés, la distance à parcourir à pied est toutefois trop grande, surtout pour les familles avec enfants en bas âge.
Un sondage a été réalisé auprès des personnes concernées, pour avoir des chiffres à présenter aux autorités communales.
Les autorités communales sont conscientes du problème et trouveront une solution qui sera intégrée dans le projet de réhabilitation de la Cave.
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Extension parking école du village

Avril 2010

Le groupe s’est préoccupé aussi du projet d’extension du parking de l’école Satigny village. Un crédit avait été voté par la commune en 2008 pour créer 8 places de parking provisoires pour les enseignants en-dessous de l’école. Elles se trouveront sur une parcelle destinée à la construction d’un immeuble aux environs de 2018. Un dossier a été élaboré, qui montre qu’une telle dépense pour des places provisoires semble superflue, d’autant plus que la situation des accès à l’école a complètement changé depuis 2008. L’AHCSA a envoyé ce dossier à tous les conseillers/ères municipaux et aux conseillers administratifs pour leur demander de rediscuter cette décision.

Mai 2010

Des membres de l’AHCSA ont été reçus par M. Guinans à propos de l’extension du parking de l’école Satigny village. Ce dernier a expliqué qu’il ne comprenait pas la position de l’AHCSA, d’autant plus que la date évoquée de 2018 pour la construction d’un immeuble sur cette parcelle lui paraît fantaisiste. Aucun projet n’existe à ce jour. Il a tenté de nous démontrer que ce parking était toujours indispensable. Il nous a assuré aussi que de toute façon, puisqu’il y a une demande d’augmentation de crédit, le sujet serait à nouveau discuté, ce qui correspondait à notre demande. L’AHCSA en a profité pour demander que la commune ait une vraie politique vis-à-vis de l’usage, souvent inutile, de la voiture, par exemple en motivant activement les parents à accompagner à pied leurs enfants à l’école, ou en demandant aux enseignants ou au personnel communal de limiter leur usage de la voiture en privilégiant les transports en commun, le vélo ou la marche.
Nous avons appris par la suite en consultant le PV du CM du 29 septembre 2019, que M. Guinans avait lui-même annoncé que la commune allait construire un immeuble sur cette parcelle entre 2015 et 2018.
Présence de l’AHCSA au CM du 11 mai 2010 Extrait du PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.
Dans la FAO du 17 mai, la commune a publié une demande d’autorisation de construire qui comprend le parking pour voitures mentionné ci-dessus, plus des chemins piétonniers et deux parkings pour cycles. La commune fait cette demande alors qu’il n’y pas encore eu de discussions au CM concernant l’augmentation de crédit nécessaire. Elle anticipe peut-être afin de prolonger sa première autorisation de construire qui datait de juin 2008 et qui arrive à échéance en juin 2010.

Juin 2010

Lors de la séance du CM du 22 juin, une motion a demandé un débat sur le bien-fondé d’un crédit voté par le législatif pour la construction d’un parking entre la route de la Gare de Satigny et l’école du village. Elle a été refusée. Nous en avons pris note et nous avons écrit au CA pour faire part de nos remarques concernant ces nouveaux aménagements. Nous souhaitons que les deux parkings pour vélos près de l’école soient réservés exclusivement aux vélos et aux trottinettes, que le parking près de la route de la Gare soit attribué aux cycles à moteur avec interdiction à ces derniers d’emprunter les chemins piétonniers. Nous souhaitons en outre que les chemins piétonniers aient un revêtement qui les distingue de la route, par exemple de la même couleur que celle des trottoirs du chemin des Etourneaux. Plus largement nous nous préoccupons de l’esthétique de l’ensemble de l’aménagement (mobilier urbain, plantations, etc.) qui mériterait d’être assurée par des professionnels, comme Urbaplan.
Présence de l’AHCSA au CM du 6 juin 2011: Extraits du PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.
L’AHCSA n’a pas donné suite à la réponse des autorités. Michel Perret, l’initiateur de cette intervention, a continué seul sa démarche.
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Tour d’observation de Choully

Tour de Choully
Le sujet a été traité abondamment par la presse genevoise.

Septembre 2011

L’AHCSA n’a pas souhaité prendre position par rapport au projet de la Tour d’observation du Genevois car les points de vue au sein du comité sont variés. Elle a néanmoins envoyé un courrier soulevant certaines questions aux autorités communales.
Une motion du PDC, à l’ordre du jour du CM du 26 septembre 2011, a été rejetée.
Présence de l’AHCSA au CM du 26 septembre 2011: Extrait du PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.

Novembre 2011

Au cours de sa séance du 22 novembre, le CM a adopté un crédit d’étude de Fr 120’000.-
Etude d’impact et accessibilité CHF 30’000.­
Heures d’ouvertures CHF 20’000.­
Plaquette marketing CHF 30’000.­
Rayons antennes CHF 9’000.­
Sondage géologique CHF 6’000.­
Constitution de la fondation gérant le projet CHF 25’000.­
Présence de l’AHCSA et questions. Extrait du PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.

Septembre 2012

Dans sa séance du 25 septembre, le CM s’est prononcé pour un nouveau projet réduit en hauteur (45m au lieu de 60m) et en volume. Il a également voté un crédit pour la poursuite des études. Ce point n’a toutefois pas été repris dans le procès-verbal.

Mai 2013

Par tout-ménage, l’administration communale annonce, pour le 4 juin 2013, une séance d’information publique pour présenter le projet.

Juillet 2013

Le 4 juillet 2013, la commune dépose une demande d’autorisation de construire n° DD 106059/1, intitulée « reconstruction d’une tour support d’antennes de télécommunications ».

Mars 2014

Lors du CM du 25 mars 2014, le CA informe le CM que la CMNS avait préavisé négativement le projet. La DGNP a fait de même le 10 mars 2014.

Mai 2015

A l’occasion de son discours de fin de mandat au CM du 12 mai 2015, le Conseiller Administratif Philippe Poget résume la situation: « Au début de cette législature, j’avais évoqué le projet de tour en bois de Choully, en disant que nous voulions vous faire rêver. La politique et les administrations viennent parfois bloquer nos rêves et les faire traîner en longueur. La CMNS et son pendant fédéral (CFNP) préavisent notre projet négativement en arguant d’un impact paysager trop important. A nous de rebondir et de retravailler ce projet pour redimensionner son impact et trouver de bons appuis pour sa réalisation ».

Décembre 2015

Au cours de sa séance du 15 décembre 2015, le CM a approuvé par 11 oui, 5 non et 1 abstension un troisième crédit d’étude de Fr. 100’0000.-. Ce dernier s’ajoute à deux autres qui totalisaient Fr. 212’000.-.

Juin 2016

Au cours de sa séance du 21 juin 2016, le CM a abordé l’état actuel du projet, suite à la question d’un conseiller municipal.
Présence de l’AHCSA au CM du 21 juin 2016: Extrait du PV.

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Parc du Jarlot

Extrait du cadastre

Novembre 2011

L’AHCSA se préoccupe de l’avenir du terrain communal (3’332m²) situé dans le coude du chemin du Jarlot. Suite à la construction des nouveaux immeubles, ce terrain est resté longtemps avec un énorme tas de terre. Depuis septembre, la terre a été évacuée et le terrain est en friche. Il devrait être transformé en espace vert.
Pour avoir l’avis des habitants du quartier directement concernés, l’AHCSA les a conviés à une discussion autour d’un verre. Il en est ressorti de nombreuses idées que nous avons transmises par écrit au CA le 12 décembre 2011. Les habitants demandent en priorité de l’ombre et de la verdure, de même que des mesures pour empêcher les voitures d’emprunter le chemin du Jarlot.
Le Maire, M. Philippe Poget, a répondu le 10 janvier 2012.

Décembre 2011

Lors du CM du 20 décembre 2011, le CA donne des précisions sur les intentions de la commune.
Présence de l’AHCSA au CM du 20 décembre 2011: Extraits du PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.

Février 2014

Au cours du CM du 11 février 2014, le CA a annoncé que l’aménagement du Parc du Jarlot allait faire l’objet d’une enquête auprès des habitants voisins. Les travaux pourraient débuter en 2014 encore.

Juin 2014

La commune envoie un tout-ménage à la population du village, l’invitant à prendre part à un atelier participatif.

Mars 2016

L’aménagement du Parc du Jarlot est terminé.

Octobre 2016

Dans son Rapport administratif 2015, le CA publie: « Cette parcelle est revenue à la commune à la suite de la réalisation des immeubles environnants, selon le plan localisé de quartier (PLQ) correspondant. Ce dernier définit ce périmètre d’un peu plus de 3’300 m² comme inconstructible et dévolu à une zone de verdure, les droits à bâtir ayant été concentrés sur les constructions alentour.
Ce projet a été conjointement élaboré avec les habitants du quartier, ainsi que quelques conseillers municipaux, lors des ateliers participatifs des 16 juin et 15 septembre 2014. Ces aménagements ont débuté en septembre 2015 et, bénéficiant d’une météo très clémente tout l’automne, étaient presque terminés à la fin de l’année 2015.
En parallèle, des éléments de modération de trafic ont été mis en place sur le chemin du Jarlot qui longe le parc, sous forme de cunettes en pavés. Ces sortes de rigoles en travers de la route ayant pour fonction initiale la récolte des eaux de pluie, sont également des éléments structurels efficaces de ralentissement, répondant ainsi à la demande des riverains.»

Février 2017

Le parc semble terminé. Voir photo aérienne ci-contre.Jarlot 2017
Dans un mail adressé au CA le 12 février 2017 à propos d’un autre sujet, l’AHCSA a posé la question suivante: «… il nous semble que les "ralentisseurs" actuellement en place au Chemin du Jarlot, ne remplissent absolument pas leur fonction. Avez-vous prévu de les renforcer?».
L’AHCSA a reçu une réponse le 22 mai 2017.
faire disparaitre
Mail du 22 mai 2017

… Ralentisseurs au chemin du Jarlot :

Les cunettes/ralentisseurs disposés le long de la route semblent bien faire leur effet et nous défions les automobilistes d’y passer à 50km/h (limite actuelle de vitesse), sans faire souffrir sérieusement leurs amortisseurs! Pour information, lors de leur mise en place, alors que le chantier du parc n’était pas terminé, les ouvriers nous ont relaté les remarques des usagers à ce sujet qui faisait état, au contraire, de leur efficacité en terme de ralentissement. Néanmoins, nous allons faire un contrôle de la situation avec notre radar mobile à toutes fins utiles.

Il est à relever que cette voie est destinée à intégrer la modération de trafic à 30km/h et qu’elle fera l’objet de contrôles également dès sa mise en place. Si cette route n’était pas autant sollicitée par les parents d’élèves pour la dépose à l’école, comme nous le dénonçons régulièrement, elle resterait peu fréquentée et ceci par les seuls riverains qui y sont domiciliés. Et enfin, il ne servirait à rien de la mettre en « riverains autorisés », à savoir qu’aux yeux de la loi, l’école et ses usagers sont également riverains.

Anne VOGEL
Responsable
Service technique
 Mairie de Satigny
Rampe de Choully 17
1242 Satigny
 Direct  022 753 90 59
Mobile 079 445 78 68
a.vogel@satigny.ch

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Domaine du Saugey

Saugey
Le sujet a été traité abondamment par la presse genevoise.
Le domaine du Saugey est situé dans la partie haute du village, au croisement de la route du Mandement et du chemin du Bornalet (voir plan de situation).
Il est constitué d’une maison de maître (430 m²) et de son parc privé, classés tous deux à l’inventaire fédéral depuis 1961. La surface totale de l’ensemble est d’un peu plus de 11’400 m².
Comme le prouve son classement, le domaine du Saugey a un intérêt historique évident. Construit dans la deuxième moitié du 17ème siècle, il représente un exemple unique dans notre canton d’une demeure de cette époque avec un plan rectangulaire et un toit à la Mansart. Sa cour, ses fontaines et son parc sont aussi remarquables. Ce dernier a été classé car il représente un des premiers jardins de plaisance et d’agrément à Genève.

Janvier - Mars 2012

Saugey depuis le haut
Depuis plus de deux ans, le domaine du Saugey est mis en vente par ses propriétaires actuels. Les autorités communales, conscientes de l’importance de ce domaine pour le patrimoine bâti, paysager et forestier de la commune, ont mandaté, en vue d’un éventuel achat, un bureau d’architectes pour une expertise. Elles désiraient une estimation de sa valeur et des coûts de rénovation, plus des propositions d’utilisations possibles pour la commune. En mars, les experts ont rendu leurs conclusions qui ont été analysées uniquement par la commission des finances.

Avril 2012

Après étude du rapport des experts, la commission des finances a estimé que les coûts de l’achat et de la rénovation du domaine étaient trop élevés (à notre connaissance, 6’000’000 CHF pour l’achat et environ 800’000 CHF pour la rénovation). Lors du CM du 24 avril, elle a donc proposé de voter une proposition de « non entrée en matière concernant l’achat du domaine du Saugey ». Cette proposition a été acceptée par 12 voix contre 4. Mais les discussions ont été vives. Certains conseillers municipaux se sont étonnés de cette proposition de la commission des finances alors que les experts dans leur conclusion avaient au contraire recommandé à la commune d’acheter le domaine. En plus de son témoignage historique important pour Satigny, il représente une pièce maîtresse pour le développement futur du village. Sa situation le rapproche du centre de l’agglomération et de ses habitants à qui il permettrait d’offrir un parc arboré et une maison communale à vocation culturelle. Sur la base de ces arguments, Mr Philippe Bossy (conseiller municipal) a proposé au CM de voter une nouvelle proposition : « En cas de proposition sérieuse d’achat d’un privé, le CM doit se prononcer sur son droit de préemption sur le domaine du Saugey ». Cette proposition a été acceptée par 15 voix contre 1.
Présence de l’AHCSA au CM du 24 avril 2012: Extraits du PV, le PV complet est consultable sur le site de la commune.

Juin 2012

Suite aux débats du CM du 24 avril, l’AHCSA a écrit au CA pour lui faire part de sa position concernant le domaine du Saugey. Elle souhaite que la commune achète ce domaine et ne répète surtout pas l’erreur qu’elle avait commise à l’époque en ne se portant pas acquéreur de la Cave du Mandement. Comme cette dernière, le domaine du Saugey, à cause de sa situation, représente en effet un enjeu important pour le développement urbanistique de Satigny. Il permettrait d’offrir aux habitants: un parc, une maison communale et de créer de nouvelles liaisons piétonnières entre le bas et le haut du village.

Octobre 2012

Le 1er octobre 2012, les propriétaires actuels du domaine du Saugey ont déposé une demande de renseignements au DU. Elle propose la transformation du bâtiment classé en un internat pour étudiants anglophones et la demande de construction de deux immeubles de logements dans le parc. Fort heureusement, les autorités communales se sont opposées aux deux demandes qui ont aussi été refusées par le DU en avril 2013.

Novembre 2012

Le 28 novembre 2012 les tenanciers du café « Autre Chose », sur une initiative personnelle et originale, ont organisé un café civique intitulé « Complémentarité possible entre le projet école/mairie et l’acquisition du domaine du Saugey ». Il a réuni 22 participants et donné lieu à des discussions très intéressantes. Il a aussi montré que le Saugey concernait de nombreuses personnes dans la commune au-delà de l’AHCSA. Un résumé des débats a été envoyé au 3 membres du CA et à tous les conseillers municipaux.
Durant le café civique, il a été projeté d’organiser, avec le groupe d’histoire, une visite des lieux pour les habitants de la commune. Après plusieurs vaines tentatives auprès des propriétaires, nous avons dû renoncer. Ceux-ci n’ont malheureusement pas accepté de nous laisser accéder à la propriété.

Mai 2013

Saugey
Acceptation à l’unanimité lors du CM du 14 mai 2013 d’un budget de 22 mio. de francs pour la construction de la première tranche du complexe école-mairie. L’AHCSA demande au CA d’organiser une séance d’information publique afin d’expliquer comment seront utilisés les 20 mio. de francs de la première tranche et, ultérieurement, les montants des éventuelles tranches suivantes. Le CA a répondu que les 4 pages publiées dans « logo « Satigny en clair » » n° 36 suffisaient… Une réponse un peu courte! Les citoyens ont besoin d’une information précise et complète, d’autant plus que ce projet entre en concurrence avec l’achat du domaine du Saugey. Il propose la construction de plusieurs salles qui pourraient avantageusement être remplacées par celles de l’ancienne bâtisse classée.

Janvier 2014

Lors de sa séance du 14 janvier 2014, la commission des finances a rejeté le projet de faire une proposition d’achat du Domaine du Saugey. Elle n’a néanmoins pas exclu que la commune pourrait exercer son droit de préemption en temps voulus.

Février 2014

Un avis dans la FAO ainsi qu’une affichette (publication du 17 février 2014) placardée dans la vitrine de la mairie informent le public que le Domaine du Saugey a été mis en vente aux enchères pour un montant estimé par l’Office des Poursuites à CHF 7.85 mio. Une visite du Domaine a été possible le vendredi 4 avril 2014 à 15 heures.

Mars 2014

Un brève video survolant le Domaine est disponible surLogo Youtube.
Un groupe d’habitants a créé un flyer pour mobiliser la population de la commune.

Avril 2014

Il envoie un Courriel à toutes les personnes ayant manifesté leur intérêt.
En réponse à un courriel envoyé à la Chancellerie le 17 mars 2014 par MM les Conseillers municipaux Robert Preisig et Laurent Cornaglia, M le Conseiller d’État A. Hodgers, chef du DALE, adresse une réponse au CM.
Lors de sa séance extraordinaire du 29 avril 2014, le CM, en présence d’un public d’une trentaine de personnes, a refusé, par une majorité de 12 NON (PLR) contre 6 OUI (1 PDC + 5 S+) et 0 abstention, d’entrer en matière sur le principe de l’exercice du droit de préemption. Au préalable, les positions des deux parties avaient été clairement exposées.
La vente aux enchères le 30 avril 2014 du Domaine du Saugey a été adjugée à Floresa SA pour Fr. 4,01 mio.

Mai 2014

Le groupe de soutien a offert le 7 mai 2014 une verrée aux signataires (voir Courriel) pour adoucir un peu cette grande déception.
Lors du CM du 13 mai 2014 (voir PV de séance), M. Laurent Cornaglia, Conseiller Municipal, a émis un avis personnel sur le sujet: «  M. Cornaglia tient à communiquer la carte d’identité d’un nouvel habitant de Satigny. Il s’agit du nouveau propriétaire du Domaine du Saugey qui l’a acquis pour CHF 4’010’000.-. Il tient à féliciter l’heureux propriétaire qui est connu dans la République pour être un promoteur affûté… ».

Juillet 2014

Le Domaine du Saugey est à nouveau proposé à la vente sur Internet pour Fr. 6,9 mio.

Deuxième période

Octobre 2016

Dans son Rapport administratif 2015, le CA publie sous « Plan localisé de quartier du Saugey »: "Ce PLQ fait également suite à une demande de renseignements d’un propriétaire du périmètre. Il est en cours d’élaboration afin de préciser l’implantation des bâtiments, notamment au regard de la délimitation de la forêt, et de clarifier l’accès aux immeubles."

Mai 2017

L’information de la re-vente du Saugey à un privé pour Fr. 4,8 mio mobilise le CM au cours de sa séance du 16 mai 2017 en rapport avec l’éventuel exercice du droit de préemption de la commune.

Juin 2017

Le sujet est à l’ordre du jour de la séance du CM du 20 juin 2017. Dans les jours qui ont précédé, les partis ont fait distribuer des flyers aux habitants.
L’exercice du droit de préemption à été refusé par le CM à une majorité de 10 voix contre 9. Les nouveaux acquéreurs ont fait parvenir une lettre à la Commune, dans laquelle ils expliquent leur motivation, leurs projets de remise en état et leur intention d’ouvrir occasionnellement locaux et jardins aux habitants de Satigny.

 

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PôleBio

Extrait du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 24.09.2013

N° 10 - Résolution pour refuser l’installation de PôleBio à Satigny

La Vice-Présidente donne lecture de la résolution.
M. Preisig explique les motivations des auteurs de la résolution : « Tout d’abord, pour situer les choses, la nouvelle usine PôleBio se situera sur un terrain de 30’000m2. Le bâtiment fera 65m de large et 246m de long. La hauteur du bâtiment sera respectivement de 11m et de 22,50rn pour les parties hautes avec une cheminée culminant à 33 m.
Le but de cette usine est de traiter par incinération 30’000 tonnes par an de bois usagé, soit 85% de la consommation genevoise. D’autre part, il est prévu de traiter par méthanisation 20’000 tonnes par an de bio déchets humides (déchets de cuisine) et 20’000 tonnes par an de déchets verts secs (tontes, tailles) soit 80% de la production genevoise.
Les demandes d’autorisation de construire et d’exploiter ont été déposées le 27 août 2013. Le délai pour faire des observations échoit le 26 septembre 2013.
Le comité de l’AVUC (Association dos Voisins de l’Usine des Cheneviers), dont je suis président, s’est penché sur les deux dossiers. De nombreux motifs d’inquiétudes en sont ressortis,
Il s’agit effectivement d’un gros ouvrage destiné à traiter la quasi-totalité des déchets organiques du canton. L’installation de bio méthanisation du Nant de Châtillon sera donc déplacée dans la ZIBAY et les volumes traités y seront doublés.
L’affectation de la ZIBAY ne prévoit en outre pas de production d’énergie. Un tel précédent ouvre la voie à toutes les dérives.
En comparaison avec l’usine des Cheneviers, PôleBio relâchera des fumées proportionnellement beaucoudiv plus polluantes. Comment se fait-il que SIG, partenaire de PôleBio, dévalorise ainsi les bonnes performances atteintes par son incinérateur des Cheneviers ?
Pour information, les installations fonctionneront jour et nuit à des niveaux de bruit élevés. Quand bien même ils respecteraient les valeurs légales, les nuisances pour les voisins seraient élevées.
Le projet est relativement confiné mais il est prévu néanmoins que la maturation du compost se fasse en plein air. La puanteur est garantie. Elle est même mentionnée dans le rapport d’impact qui indique que les habitants de Bernex n’auront plus les odeurs dont ils se plaignent. Il y a des habitants à proximité immédiate dans la ZIBAY, le camping et les habitations de la route de Peney. Si l’on mesure la distance entre le Nant de Châtillon et Bernex et qu’on la reporte sur une carte, les odeurs vont se propager jusqu’à Peney, Aire-la-Ville ou encore Vernier. A cela, il faut ajouter les retombées atmosphériques des fumées qui vont se cumuler avec l’état actuel. En effet les poussières fines mesurées dépassent déjà actuellement la norme. Enfin, les nuisances sonores seront immanquablement augmentées.
Le trafic routier pour alimenter les installations (70’000 tonnes par an à haut foisonnement) et emmener les composts et autres résidus, va augmenter la charge du trafic déjà saturé.
Il y a donc une certaine incrédulité à voir un projet de nouvel incinérateur à 2,5km de celui « officiel » de l’usine des Cheneviers. Ce projet, malgré le verni écologique qu’il veut se donner, est aux antipodes des principes de développement durable.
Proposer un tel projet est faire preuve de mépris aux personnes humaines, travailleurs de la zone, clients des entreprises, habitants qui dans un périmètre important ne manqueront pas d’être incommodés. C’est d’une impudence et d’un manque de, respect crasse. Tel que présenté, le projet doit être refusé.
Je remercie le Conseil municipal de soutenir cette résolution ».
Mme Treleani remercie M. Preisig pour son exposé. Elle est en faveur du bio et trouve qu’il faut faire des efforts. Le film de présentation de PôleBio est bien fait, mais elle a des doutes. Elle a consulté le rapport d’impact en mairie. Elle a constaté le peu d’intérêt porté, aux habitants, non seulement de Satigny mais également, des communes voisines, qui subissent déjà un grand nombre de nuisances. D’autre part, pourquoi s’approcher de zones habitées alors que la commune de Bernex se plaint des odeurs produites par le site du Nant de Châtillon. Pour ces raisons, il est important que les autorités prennent conscience des nuisances occasionnées aux riverains.
Pour M. Cornaglia le caractère d’urgence n’est pas primordial. En effet, ce n’est que la semaine dernière que le Conseil municipal a appris que le Conseil administratif hésitait quant au préavis à donner. Il aurait fallu que la commission se réunisse et statue. L’étude d’impact, très complexe, est en cours d’analyse par des spécialistes de l’Etat. Par rapport à PôleBio, il trouve que la résolution critique beaucoup mais il estime qu’un projet qui répond à une utilité publique ne peut être balayé de cette manière. Le site du Nant de Châtillon dysfonctionne depuis presque 10 ans, les ordures sont « exportées » dans le canton de Vaud voire en Valais. Il est donc temps de faire quelque chose.
La résolution quant à elle est mal construite. La ZIBAY est déjà dédiée à l’industrie lourde, il ne pense donc pas que PôleBio soit mai adaptée. Il est clair que ce projet générera des nuisances qu’il faut toutefois contrebalancer avec le service qu’il rendra, notamment en créant de l’énergie. Au niveau des odeurs, le traitement se fera sous couvert avec des filtres. Visuellement parlant, il est clair qu’il s’agit d’un ouvrage de grande taille mais qui sera équipé de la dernière technologie. Si le trafic est saturé à Peney, cela est dû principalement au trafic privé et non aux camions, L’augmentation du trafic n’est donc pas un problème. D’autre part, il faut savoir que les 2/3 du bois proviendront de l’usine Serbeco située à proximité. L’étude d’autres lieux, notamment sur le site de l’usine des Cheneviers, serait une solution. L’Etat a néanmoins répondu qu’il s’agit d’un souci de délais étant donné que le projet de Cheneviers IV ne sera pas prêt avant 10-12 ans et que le site du Nant de Châtillon arrive en fin de vie.
Il suggère donc de travailler en commission sur le sujet avec les promoteurs du projet et les services de l’Etat afin d’arriver à une compensation qui rende service à la population.
M. Desbaillets est très surpris des propos de M. Cornaglia. Il est en accord avec des projets comme celui MM. Zeller et Millo. Sa grande question est de savoir pourquoi on essaye de faire de l’écologie, et que dans le même temps, on transporte des déchets d’un bout à l’autre du canton. A son sens, c’est de l’hérésie. Pourquoi la commune de Satigny devrait-elle accepter toutes les industries lourdes ? On parle de 80 à 85% des déchets, alors pourquoi ne pas dire 50% et les autres 50% sur la rive gauche.
Mme Revaclier estime qu’il y a urgence à décider ce soir. Si les choses avaient été expliquées correctement, il n’y aurait pas toutes ces inquiétudes au niveau de la population. Encore une fois, il ne s’agit pas d’un renoncement à la biomasse mais d’étudier d’autres emplacements potentiels. Le groupe A+S avait voté la résolution demandant que Satigny ne devienne pas le site obligé des activités générant des nuisances. Ce projet en est l’exemple. Le trafic est déjà congestionné alors comment se fait-il que le groupe A+S n’y voit pas de problème? D’autre part, on a une voie fluviale à proximité qui est totalement ignorée.
Elle a également des questions sur le dimensionnement du projet. En effet, le projet est nettement plus grand que l’existant. Elle voudrait savoir si l’on se base pour ce projet sur les habitants du canton ou du Grand Genève. Elle aimerait avoir des réponses à des questions de base.
Enfin, il faudrait trouver des synergies avec l’usine des Cheneviers, notamment au niveau du transport fluvial. Il y a un grand nombre d’arguments pour ne pas choisir d’implanter PôleBio dans la ZIBAY.
M. Penet souhaite savoir si un autre projet était en course. En outre, PôleBio ne prévoit pas la construction d’un port. Il est dans l’optique de dire non maintenant puis de discuter.
M. Cornagila précise qu’une séance d’information publique a été réalisée. Les promoteurs ont donc été transparents. Une demande de complément sera réalisée. Il faut regarder le projet de manière globale, Il n’y a donc aucune urgence. Il confirme le désir de l’A+S de ne pas apporter plus de nuisances mais, qu’il faut mettre tout ceci en balance avec l’intérêt - général.
Pour M. Desbaillets, Satigny ne doit pas être la commune poubelle du canton. Il faudra encore trouver qui va reprendre tout le compost produit. Ce n’est pas une histoire de village mais écologiquement parlant ce n’est pas logique au niveau des transports si l’on regarde uniquement ce point. Il suggère de dire non dans un premier temps et ensuite de discuter.
M. Preisig relève la manière insidieuse dont on essaye de ne pas prendre position aujourd’hui. Ce n’est qu’une manière dilatoire de ne pas voter de résolution, Ça veut aussi dire que le Conseil municipal ne peut pas donner son avis. Il trouve pernicieux que des gens qui se veulent être des environnementalistes reconnus, cherchent par des moyens vicieux de torpiller une résolution qui va dans le sens qu’eux-mêmes ont considérée comme bonne en disant qu’ils sont d’accord de demander à l’Etat d’étudier d’autres emplacements. La demande est contenue dans la résolution, il suggère donc de la voter.
M. Rezzonico estime qu’il y a beaucoup d’émotion sur cette question et trouve qu’il faudrait attendre un mois pour pouvoir discuter des choses dans le calme et de savoir quelles contreparties la commune pourrait demander. La décision de ce soir donne l’impression d’être prise dans la peur. C’est pourquoi il demande que le projet soit discuté en commission.
La Vice-Présidente, estimant que les principaux arguments ont été entendus, passe la parole au Conseil administratif.
Mme Roset donne lecture de la lettre du Conseil administratif adressé à Mme Künzler. (annexe 5) puis sa réponse (annexe 6). Mme Roset donne également lecture du dernier paragraphe de la page 25 du Plan cantonal de gestion des déchets concernant la zone apport Rhône. « Dès lors, les installations de traitement des déchets organiques du site de Châtillon arriveront prochainement au terme de leur période d’exploitation, que le périmètre concerné fait l’objet d’un projet de construction PACA Bernex Nord incompatible avec le fonctionnement d’une installation de traitement de déchets organiques de dimension industrielle ».
Cette phrase dit clairement que cette activité est incompatible avec des habitations. En ce qui concerne le dimensionnement de l’usine, le projet stipule que 80% des déchets urbains ménagers y seront traités. Le souci du Conseil administratif, en tant que collectivité, est qu’une société anonyme (statut juridique de PôleBio) n’offre aucune garantie en ce qui concerne un contrôle des prix de prise en charge. Les prix pratiqués par l’usine des Cheneviers sont soumis à l’approbation de l’Etat. Les déchets « bio » n’y sont par contre pas soumis. Dans le cas de PôleBio, le prix des déchets pourrait donc être fixé par ces derniers puisqu’ils détiennent 80% du marché. Le Conseil administratif a préavisé négativement cet après-midi même. Le Conseil administratif reçoit les applaudissements de l’assemblée.
M. Penet souhaite savoir si un autre projet avait fait partie de la sélection. M. Poget répond par l’affirmative. Agri-Energie avait toutefois proposé un projet uniquement sur le traitement des déchets verts n’incluant pas le bois et n’avait donc pas pu répondre à toutes les conditions demandées.
M. Cornaglia félicite le Conseil administratif de son préavis négatif et souhaite savoir quels sont les motifs qui y seront mentionnés. Mme Roset répond que le courrier est en cours de rédaction et sera soumis à ses collègues du Conseil administratif demain après-midi.
M. Dugerdil souhaite savoir si la composition de la société PôleBio est connue. M. Poget répond que Serbeco, Helvetia Energie et les SIG sont partenaires à parts égales.
M. Preisig tient à remercier le Conseil administratif. Il ajoute que les montants en jeux sont conséquents. On parle d’un budget de plus de CHF 100’000’000.- (chiffre non confirmé), sans compter le raccordement à l’énergie.
La Vice-Présidente fait d’abord voter la demande de renvoi en commission de la résolution.
Le renvoi de la résolution N° 10 en commission est soumis au vote et refusé.
Oui : 6 Non : 10 Abstention : 0
La résolution N° 10 est soumise au vote et acceptée.
Oui : 10 Non : 2 Abstention : 4

Annexes

Annexe 5courrier du CA à Mme Künzler
Annexe 6réponse de Mme Künzler
Annexe 7questions du public
Résolution n°10résolution adoptée lors du CM

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Voir aussi le site de l’Etat http://ge.ch/amenagement/zimeysaver .

Barreau de Montfleuri

Extrait du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 21.06.2016

4. RAPPORTS DE COMMISSION

4.2. Commissions réunies du 7 juin 2016
Lecture du rapport (annexe N° 2) par Mme Treleani, rapporteur de commission.
Mme Revaclier aimerait prendre la parole à la suite de ce rapport : « Le barreau de Montfleury nous donne du fil à retordre !
Alors que sa planification et sa réalisation semblaient être fortement désirées à Satigny, une motion demandant la création de cette route a été déposée au Grand Conseil en décembre 2010, et cet axe figure dans notre plan directeur communal, des voix s’élèvent maintenant pour remettre en question son tracé, sa manière d’être construit, voire même sa nécessité.
Aujourd’hui, le tracé est toujours confidentiel. Seuls les Conseillers municipaux et, exceptionnellement dans le cas précis, les agriculteurs concernés par le projet, le connaissent. Nous en sommes au stade de l’étude préliminaire. La validation de ce tracé au comité de pilotage le ferait avancer en phase d’avant-projet, ce qui signifie que le tracé serait rendu public et que nous pourrions en débattre, si nécessaire, au Conseil municipal.
Comme cela a déjà été dit, plusieurs séances de présentation du tracé aux Conseillers municipaux et aux agriculteurs riverains ont eu lieu. La dernière séance s’est terminée par un vote qui a réuni 8 élus sur 19.
Je tenais cependant à vous informer que, lors de sa dernière séance, le Conseil administratif a décidé, à l’unanimité, de ne pas s’appuyer sur ce vote consultatif. Il va ainsi valider le tracé du barreau lors du prochain COPIL du 28 juin 2016. Ceci permettra d’expliquer le tracé à un auditoire plus large, d’ouvrir le débat et de réaliser une étude d’impact sur l’environnement.
Après la phase d’avant-projet, il y aura, si tout va bien, la phase d’enquête publique.
Valider le tracé au comité de pilotage ne signifie donc pas refuser toute discussion, bien au contraire. A toutes les étapes, les intéressés pourront continuer à s’exprimer. En élargissant le débat, nous serons peut-être même plus à l’aise pour trouver des solutions acceptables pour les uns et pour les autres.
Cette route concerne plus que la trentaine de personnes qui en connaissent le tracé. L’intérêt général qui guide nos actions exige que la population puisse prendre part aux discussions. »
M. Leyvraz met l’accent sur le fait que le vote n’était pas forcément négatif mais qu’au vu du peu de votants, certains se sont abstenus. Toutefois, si le Conseil administratif n’en tient pas compte, ce n’était pas la peine de le faire.
Mme Revaclier stipule que ce dernier était consultatif.
M. Rezzonico fait remarquer que de précédentes discussions ont eu lieu avec les 3 communes concernées et que le souhait d’une route couverte avait été exprimé. Or, il constate d’une part que le budget est limité et que c’est donc l’argent qui fait foi et que d’autre part, c’est la première fois que le Conseil administratif ne tient pas compte de l’avis du Conseil municipal. Dans tous les cas, il estime que cette desserte doit être couverte.
Mme Revaclier insiste sur le fait que le tracé ne sera pas discuté. Le but est d’avancer jusqu’à la procédure d’enquête publique pour pouvoir en parler. Il s’agit dans l’intérêt général de passer à l’étape suivante afin de pouvoir en discuter plus largement. A tout moment il sera possible de s’exprimer. De plus, ce vote ne concerne pas que les 30 personnes qui ont été mises au courant du dossier.
M. Cornaglia est d’accord avec le fait que plus de 30 personnes sont concernées. Il était absent du vote consultatif. Le fait que ce projet soit dans le plan directeur communal est certes important mais les commissaires ont la possibilité de changer d’avis. Les commissaires peuvent voir leur position évoluer. Il aurait néanmoins souhaité pouvoir se prononcer sur plusieurs variantes.
Mme Revaclier confirme qu’à la 2ème présentation, de nombreuses questions ont été traitées. En venant avec deux variantes du projet, une impression de pouvoir choisir aurait été donnée. Une seule variante a été proposée mais qui impacte tout le monde. Le choix a été de fédérer tout le monde et que chacun en supporte une partie. Le fait de passer à l’étape supérieure, permettra d’ouvrir le débat. La population va pouvoir s’exprimer.
M. Marguet a l’impression que l’on impose le projet alors que certains ne sont pas d’accord avec celui-ci.
Mme Revaclier insiste sur le fait qu’il y avait 8 votants sur 19 lors de cette séance.
Mme Daniel Merkelbach est d’avis que le Conseil d’Etat fera son projet d’une manière ou d’une autre. Avec 8 votants sur 19, le vote n’est guère représentatif. Les commissaires doivent s’en prendre à eux-mêmes. Le fait que le Conseil administratif n’en tienne pas compte importe peu finalement. Elle suggère de passer à l’étape suivante et d’en discuter.
Le Président rappelle que la défection de certains commissaires est due au fait que la séance a dû être déplacée.
M. Leyvraz s’interroge si avec 8 votes positifs, le vote aurait été pris en compte et que Mme Revaclier l’aurait accepté. Il a été refusé car la majorité ne l’a pas accepté. A titre personnel, il l’a refusé, car il estimait que les conditions n’étaient pas réunies.
M. Vulliez déplore le fait que la Mairie ait convoqué une séance pour un vote consultatif et que finalement, elle n’en tienne pas compte.
Le Président demande à ce que l’on ne refasse pas le débat.
Mme Treleani rappelle que Mme Revaclier va transmettre le résultat du vote consultatif mais elle a également le droit de donner l’avis du Conseil administratif.
Pour M. Cornaglia, la solution serait de voter maintenant.
Mme Revaclier répond que certaines personnes n’ont toujours pas vu le tracé.
M. Rezzonico abonde dans le sens de M. Cornaglia. Les emplois étant augmenté dans le secteur, il y aura de plus en plus de voitures. Cela ne va pas alléger la circulation au centre du village. Il reproche au Canton de vouloir une route découverte. Cela lui fait peur et il estime qu’il faut exiger une route couverte d’entrée de jeu.
M. Plan estime que, quelle que soit la forme de la route, elle est prévue pour décharger la circulation à certains endroits. Si la commune dit non, rien ne se fera et personne ne sera gagnant. Par contre, en disant oui maintenant, on pourra toujours dire non par la suite si l’évolution du projet ne plaît pas. La question fondamentale est de savoir si l’on veut décharger le trafic à certains endroits. Il est clair qu’il y a de plus en plus de circulation et que les demandes de la commune n’ont pas toutes été adressées. Néanmoins, l’Etat veut faire ce projet en faveur de la commune, si on lui dit non d’entrée de jeu, rien ne se fera.
Le Président propose de voter sur une entrée en matière sur un vote.
L’entrée en matière est soumise au vote et refusée.
Oui : 4 (A+S) Non : 7 (5 PLR - 1 VL - 1 PDC) Abst : 4 (2 PLR – 1 PDC) 2 UDC/MCG)

 

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Décharge bioactive

Extrait du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 14.03.2017

Exposé de Mme Anne Revaclier sur la recherche d’un site pour une décharge contrôlée bioactive cantonale

L’Etat est actuellement à la recherche d’un nouveau site pour stocker les mâchefers dans la canton de Genève pour les prochains 20 à 30 ans (soit jusqu’en 2045).
Ces mâchefers sont actuellement entreposés sur le site de la décharge contrôlée bioactive de Châtillon qui arrivera en fin d’exploitation en 2019 (elle sera pleine).
Le mâchefer est ce qu’il reste une fois que les sacs à ordure ont été brûlés dans l’usine des Cheneviers. Les suies que l’on retrouve dans les cheminées après avoir brûlé les ordures ménagères sont également des mâchefers. En quantité, ces résidus représentent 15 à 20% des déchets de départ. Ces déchets forment actuellement la grande bute qui surplombe la déchetterie de Châtillon. Ces déchets sont bioactifs. Cela signifie qu’après enfouissement, ils travaillent encore. Des processus chimiques et biologiques ont lieu, qui s’accompagnent d’une production de gaz et de jus par exemple. Lorsqu’on enfouit ces déchets, il faut donc prévoir un véritable sarcophage afin que ces résidus et ce qu’ils produisent, soient retenus et traités et qu’ils ne partent pas avec les eaux de pluie. Les décharges sont surveillées pendant au minimum 15 ans. Ce ne sont donc pas des déchets anodins.
Le canton cherche donc un terrain de 6 à 10 hectares afin de creuser un trou et stocker un total de 1 million de m³ pour les 20-25 ans à venir.
Il faut souligner qu’en plus des mâchefers, il est aussi prévu d’enfouir des enrobés non recyclables et des déchets de chantier dans une proportion de 70-75% mâchefers et 25-30% d’autres déchets.
Le canton a donc initié la recherche d’un tel site et a pré-identifié 14 lieux dans 7 communes (Laconnex, Russin, Satigny, Collex-Bossy, Versoix, Anières et Jussy). 4 des sites en forêt et tous les autres lieux sont sous des terres agricoles, qui plus est en surface d’assolement (SDA), c’est-à-dire sur les meilleures terres cultivables du pays. Le périmètre pressenti à Satigny se situe derrière les douanes de Bourdigny et de Choully, donc du côté Jura. Il s’agit d’une centaine d’hectares, répartis sur une vingtaine de parcelles agricoles.
Pour identifier le site "champion", l’Etat a initié une démarche participative. Il a constitué un comité de pilotage qui comprend notamment les 7 communes et les services de l’Etat qui sont en charge du dossier. Ce comité est chargé de découvrir le site au travers d’une analyse multicritères qui est une méthode mathématique d’aide à la décision.
Nous, les 7 communes, avons participé à 6 réunions de travail. Nous avons ainsi validé la définition des critères de comparaison des sites. Cependant, depuis le 4 novembre 2016, nous avons unanimement suspendu notre participation au comité de pilotage.
Dans la dernière lettre que nous avons envoyée au Conseiller d’Etat en charge (datée du 28 février 2017), nous annonçons à ce dernier que nous estimons avoir été aussi loin que possible dans la démarche participative. Nous laissons dès lors le soin au Canton de procéder lui-même à la pondération des critères, dans le but de classer les différents sites potentiels, puis d’opérer une sélection finale. En conséquence, nous confirmons aussi que notre présence au comité de pilotage (tel qu’il existe actuellement) n’est plus nécessaire.
En parallèle, nous demandons à nouveau qu’une étude approfondie sur les techniques alternatives de recyclage et de réutilisation des déchets de mâchefer nous sait fournie. C’est d’ailleurs ce qu’expriment plusieurs résolutions votées dans les municipalités (le canton doit étudier les possibilités de réutilisation des déchets au lieu de ne penser qu’à les enfouir).
Nous souhaitons également que soient examinées les possibilités d’une gestion intercantonale des déchets.
Finalement, nous demandons à participer à des réunions régulières d’information concernant le recyclage et la réutilisation des déchets,
La Commune de Satigny, en collaboration étroite avec les autres communes, maintient donc le cap et met en œuvre la résolution no 7 que le Conseil municipal a votée le 20 septembre dernier et qui s’intitule "Contre la réalisation à Satigny d’une décharge bioactive cantonale."

Annexe: Résolution n° 7 annexée au procès verbal de la séance du CM du 20 septembre 2016.

 

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